Informations Pratiques

Action Cœur de Ville et le Dispositif Denormandie 

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Action Cœur de Ville et le Dispositif Denormandie 

Par jécologise

15 Septembre 2022

Action Cœur de Ville

Le programme national Action Cœur de Ville a été lancé en 2017 pour redynamiser et revitaliser le centre des villes moyennes.
Ces dernières connaissant des problématiques au niveau de l’attractivité, de certains logements vétustes ou de la vitalité commerciale.
En tout 222 communes sont concernées par ce projet pour un budget de plus de 5 milliards sur 5 ans.
Ce projet est financé par l’Anah (Action logement et l’Agence nationale de l’habitat), la Banque des territoires et Action Logement.
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Loi Denormandie

Le dispositif Denormandie, quand à lui permet de bénéficier de réductions d’impôt pour l’investissement locatif dans l’ancien à rénover et pour les logements situés dans les villes labellisées « Cœur de ville ».
Il est issu de l’extension de la réduction d’impôt Pinel pour favoriser la revitalisation des villes.

Le but de cette loi est de revitaliser les centres des villes moyennes dans le cadre de l’Action Cœur de Ville en incitant les français à investir dans ces zones auparavant moins attractives que les grandes métropoles et leur périphérie.

✅L’investissement Denormandie vous permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel, c’est-à-dire selon la durée de location une
réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix du bien :

  • Réduction d’impôt de 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans 
  • Réduction d’impôt de 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans
  • Réduction d’impôt de 12% du prix du bien pour une période de location de 6

✅ Grâce à un allègement fiscal il est possible de devenir propriétaire sans apport initial. Les loyers et la réduction d’impôt peuvent couvrir le remboursement du prêt contracté pour l’achat du bien.

✅La loi vise les villes françaises comprises entre 6.000 et 100.000 habitants, où la demande locative est forte.

✅ Les logements anciens se trouvent plus souvent en centre-ville que les logements neufs.

✅ Avec la Loi Denormandie il est possible pour le propriétaire de déduire certaines charges :
> Taxe foncière
> Frais d’entretien du logement
> Primes d’assurance
> Frais de gestion locative
> Intérêts d’emprunt

✅ Le dispositif donne la possibilité de louer à des membres de sa famille, hors foyer fiscal.

Les villes éligibles ont été choisie pour le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, bien que ces  territoires soient dynamiques et attractifs.
Le premier avantage à investir dans une ville moyenne est le prix de l’immobilier plus accessibles que dans les grandes métropoles.
Ce dispositif nécessitant d’acheter dans l’ancien à rénover, les prix sont par conséquent moins onéreux et vous bénéficiez de nombreuses aides pour vos travaux de rénovation energetique.
Vous pourrez trouver des logements à prix bas qui vous garantissent une belle plus-value après rénovation.
Ces villes moyennes garantissent également un cadre de vie exceptionnel, une vigueur commerciale, des services publiques de qualité et une vie culturelle.

Conditions d’éligibilité à la loi Denormandie

➡ Louer le bien à titre de résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans.

➡ Respecter les plafonds de loyers et ressources Pinel.

➡ Effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix d’achat.

➡ La réduction d’impôt concerne les opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2023

➡ Coût d’acquisition du logement plafonné à 300 000 € / Plafond de 5 500 € par m² de surface habitable.

➡ Réaliser des travaux de rénovation energetique améliorant d’au moins 30 % la performance énergétique de l’habitation
ou concerner au moins 2 des 5 travaux suivants :
Changement de chaudière
Changement du système de production d’eau chaude
Isolation des combles
Isolation des murs
– Remplacement des fenêtres

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